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Licence professionnelle Métiers du notariat

Métier du notariat Métier du notariat | pixabay

Objectifs

Le rôle du notaire consiste principalement à concevoir et rédiger les actes intervenant dans toutes les disciplines du droit qui régissent la vie des particuliers, des professionnels et des collectivités territoriales.

Ces actes prennent la forme d'actes authentiques, ce qui leur donne force probante, date certaine et force exécutoire sur l'espace juridique européen.
Pour assurer cette mission, le notaire doit s'entourer de collaborateurs rigoureux, maîtrisant la rédaction d'actes, compétents dans les principales matières juridiques, capables de réunir les pièces nécessaires au dossier.

La licence professionnelle «métiers du notariat» vise à former des collaborateurs opérationnels pour les offices de notaire, maîtrisant les règles juridiques et capables de rédiger des actes complexes.

Débouchés

Débouchés du diplôme : métiers ou poursuite d'études.

Métiers : les étudiants titulaires de la Licence professionnelle métiers du notariat peuvent à leur choix intégrer des offices notariaux en qualité de collaborateur («clerc de notaire», formaliste ou rédacteur), travailler pour des acteurs liés au notariat tels que le Conseil régional, la Chambre départementale des notaires ou le service de la publicité foncière (ancienne Conservation des Hypothèques).

Le domaine des compétences acquises dans cette formation permet également d'occuper des postes dans d'autres professions où les connaissances notariales sont appréciées, comme le secteur immobilier (agent immobilier, gestionnaire de copropriété, promoteur immobilier) mais aussi le secteur bancaire ou des assurances.

 

Poursuite d'études à l'Institut des métiers du notariat en intégrant le diplôme de l'Institut des métiers du notariat (DIMN). Il s 'agit d'une formation, de 315heures, effectuée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, de septembre à juin.

Les étudiants titulaires du DIMN ont ensuite la possibilité de poursuivre, sur sélection après examen de leur dossier de candidature, un MASTER 1 de droit notarial.

Compétences acquises

A l'issue de la formation, l'étudiant est capable de:

  • Maîtriser les disciplines juridiques liées à la profession du notariat telles que le droit patrimonial de la famille, le droit des contrats, le droit immobilier, le droit de l'urbanisme, le droit fiscal, le droit commercial, le droit des sûretés.
  • Maîtriser la technique contractuelle
  • Comprendre un texte juridique et une décision de justice
  • Utiliser les bases de données juridiques, comptables et les logiciels professionnels
  • Maîtriser le traitement de texte
  • Accueillir, écouter, conseiller les clients d'une étude et leur expliquer les termes juridiques liés à leur affaire
  • Recueillir, classer et traiter des informations avec méthode et rigueur
  • Respecter le secret professionnel
  • Assurer, sous la responsabilité du notaire, le montage et la gestion de dossiers
  • Rédiger des actes simples sous le contrôle d'un juriste

Modalités d’accès

Sur sélection : la formation est ouverte aux étudiants au moins titulaires de l'un des diplômes suivants :

  • BTS métier du notariat
  • BTS professions immobilières
  • BTS banque conseiller de clientèle
  • DUT carrières juridiques
  • L2 AES
  • L2 Droit

Le dossier de candidature est à disposition sur le site de l'université à partir du mois d'avril. L'admission est prononcée par une commission pédagogique après présélection sur étude du dossier puis entretien.

 

Par validation d'acquis ou équivalence de diplôme

  • en formation initiale: s'adresser à la scolarité organisatrice de la formation
  • en formation continue: s'adresser au service de formation continue de l'université (03.80.39.51.80)

Organisation

La formation se déroule de septembre à mi-juillet.

Elle comporte des enseignements théoriques assurés par des enseignants-chercheurs, des enseignements pratiques dispensés par des professionnels, un stage de 12 semaines donnant lieu à un projet tutoré et à un rapport de stage.

La formation, cohabilitée Université de Bourgogne et Université de Franche-Comté, s'organise de la manière suivante :

  • Septembre à fin décembre (1ersemestre): cours assurés à Dijon (Université de Bourgogne et IMN)
  • Janvier à fin mars (2esemestre): cours assurés à Besançon (Université de Franche-Comté)
  • Avril à fin juin: stage de 12 semaines-Mi-juillet: soutenance projet tutoré et rapport de stage
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