Soutenez la faculté : Sponsoring et partenariat

blocvisuel

 

Versement de la taxe d'apprentissage - informations utiles

Pour nous verser votre taxe d'apprentissage, vous devez vous mettre en contact avec votre Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage (OCTA). Pour information, le nombre d'OCTA a été récemment réduit. Pour les entreprises ayant leur siège en Bourgogne, le seul OCTA autorisé à percevoir vos versements est la CCI de Bourgogne   .

Vous devrez communiquer à votre OCTA les informations relatives à votre société mais également lui préciser que vous souhaitez verser votre taxe d'apprentissage à l'UFR Droit, Sciences économique et politique de l'Université de Bourgogne. En l'absence de cette précision, la taxe ne pourra pas être affectée à une formation de la Faculté de Droit, science économique et politique de l'Université de Bourgogne.

A la suite de la réforme de la taxe d'apprentissage en 2015, le Quota et Hors Quota (ou barème) sont maintenus mais leurs pourcentages modifiés.

Pour rappel :

  • Quota : destiné aux CFA pour couvrir les droits de formations de leurs apprentis. Les CFA ne sont plus éligibles au Hors Quota.
  • Hors Quota : formations jusqu'à Bac+2 (catégorie A) et formations Bac+3 et Bac+5 (Catégorie B).

Toutes les formations de l'UFR Droit, sciences économique et politique qui sont éligibles à la taxe d'apprentissage dépendent de la catégorie B correspondant à 35 % du Hors Quota.

Plus d'informations : site entreprises UB - site du SEFCA

 Le SEFCA et l'Espace Entreprises vous proposent la version 2018 du "Kit Collecte Taxe d'apprentissage".
Ces outils sont une ressource visant à vous accompagner dans votre démarche de collecte : vous pouvez librement les adapter et les modifier.

Nous disposerons début décembre de la liste de la Préfecture   recensant les formations habilitées à percevoir la taxe.