"Réformons en profondeur le Conseil constitutionnel" article Libération par Elina Lemaire

le Conseil constitutionnel le Conseil constitutionnel | freepik

Qu’il s’agisse du statut de ses membres ou de leur régime fiscal spécifique, nombre de dysfonctionnements entachent l'un des principaux gardiens de notre Etat de droit.

Par Elina Lemaire, Maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne-Franche-Comté et membre de l’Observatoire de l’éthique publique — 21 février 2019