Licence professionnelle Métiers du notariat
Métier du notariat
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Fiches filières à consulter sur le site de l'université de Bourgogne
Objectifs
Le rôle du notaire consiste principalement à concevoir et rédiger les actes intervenant dans toutes les disciplines du droit qui régissent la vie des particuliers, des professionnels et des collectivités territoriales.
Ces actes prennent la forme d'actes authentiques, ce qui leur donne force probante, date certaine et force exécutoire sur l'espace juridique européen.
Pour assurer cette mission, le notaire doit s'entourer de collaborateurs rigoureux, maîtrisant la rédaction d'actes, compétents dans les principales matières juridiques, capables de réunir les pièces nécessaires au dossier.
La licence professionnelle «métiers du notariat» vise à former des collaborateurs opérationnels pour les offices de notaire, maîtrisant les règles juridiques et capables de rédiger des actes complexes.
Débouchés
Débouchés du diplôme : métiers ou poursuite d'études.
Métiers : les étudiants titulaires de la Licence professionnelle métiers du notariat peuvent à leur choix intégrer des offices notariaux en qualité de collaborateur («clerc de notaire», formaliste ou rédacteur), travailler pour des acteurs liés au notariat tels que le Conseil régional, la Chambre départementale des notaires ou le service de la publicité foncière (ancienne Conservation des Hypothèques).
Le domaine des compétences acquises dans cette formation permet également d'occuper des postes dans d'autres professions où les connaissances notariales sont appréciées, comme le secteur immobilier (agent immobilier, gestionnaire de copropriété, promoteur immobilier) mais aussi le secteur bancaire ou des assurances.
Poursuite d'études à l'Institut des métiers du notariat en intégrant le diplôme de l'Institut des métiers du notariat (DIMN). Il s 'agit d'une formation, de 315heures, effectuée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, de septembre à juin.
Les étudiants titulaires du DIMN ont ensuite la possibilité de poursuivre, sur sélection après examen de leur dossier de candidature, un MASTER 1 de droit notarial.
Compétences acquises
A l'issue de la formation, l'étudiant est capable de:
- Maîtriser les disciplines juridiques liées à la profession du notariat telles que le droit patrimonial de la famille, le droit des contrats, le droit immobilier, le droit de l'urbanisme, le droit fiscal, le droit commercial, le droit des sûretés.
- Maîtriser la technique contractuelle
- Comprendre un texte juridique et une décision de justice
- Utiliser les bases de données juridiques, comptables et les logiciels professionnels
- Maîtriser le traitement de texte
- Accueillir, écouter, conseiller les clients d'une étude et leur expliquer les termes juridiques liés à leur affaire
- Recueillir, classer et traiter des informations avec méthode et rigueur
- Respecter le secret professionnel
- Assurer, sous la responsabilité du notaire, le montage et la gestion de dossiers
- Rédiger des actes simples sous le contrôle d'un juriste
Modalités d’accès
« Sous réserve de validation des instances de l'Université »
1) La formation est ouverte aux étudiants titulaires d'un BTS (métier du notariat, professions immobilières, banque conseiller de clientèle), d'une L2 (Droit, AES) ou d'un DUT carrières juridiques.
La formation est dispensée en alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage) selon les accords passés entre l'Université et ses partenaires professionnels et en formation initiale.
La procédure en vue de l'admission est composée de deux étapes :
- Une sélection sur dossier.
- Un entretien des candidats retenus sur dossier par une commission mixte (universitaires et professionnels du notariat).
Pour l'alternance l'admission est considérée comme définitive après l'embauche et à l'issue d'une période d'essai d'un mois, à compter de la date du début du contrat.
2) La formation continue s'adresse aux personnes ayant une expérience professionnelle significative d'au moins 4 années dans le secteur du notariat.
Dans ce dernier cas, une demande de validation des acquis professionnels doit être déposée au titre de l'accès.
Les candidats susceptibles de conclure un contrat d'apprentissage, un contrat de professionnalisation ou relevant de la formation continue sont invités à prendre contact avec le Service Commun de Formation Continue et par Alternance (SEFCA - B.P. 27877 - 21 078 Dijon cedex- 03 80 39 51 80).
Organisation
« Sous réserve de validation des instances de l'Université »
En formation initiale :
Le semestre 1 se déroule de septembre à décembre, il comporte à partir de septembre, 6 semaines consécutives de cours (Université de Bourgogne ou INFN) suivi d'un rythme d'une semaine de cours par mois. Il se termine fin décembre. Le mois de décembre comporte une semaine de cours et une semaine d'examens.
Le semestre 2 se déroule de janvier à mai dispensé sur le rythme d'une semaine de cours par mois. Les examens du second semestre ont lieu au mois de mai.
Les étudiants devront effectuer un stage de 12 semaines. Ils ont la possibilité d'effectuer le stage : Soit sur 12 semaines consécutives (mai à aout), soit, en accord avec la structure d'accueil, en alternant à partir du mois de janvier période de cours et période de stage pour atteindre les 12 semaines exigées. Soutenance de mémoire : début septembre.
En alternance :
L'organisation est la suivante :
Le semestre 1 se déroule de septembre à décembre, il comporte à partir de septembre, 6 semaines consécutives de cours (Université de Bourgogne ou INFN) suivi d'un rythme alternant 3 semaines en étude notariale et une semaine de cours. Le semestre 1 se termine fin décembre. Le mois de décembre comporte deux semaines à l'université dont une semaine de cours et une semaine d'examens.
Le semestre 2 se déroule de janvier au 31 août.
De janvier à mai : 1 semaine de cours (UB ou INFN) et 3 semaines en étude notariale par mois. Les examens se déroulent au mois de mai.
De mai à août : présence totale des étudiants en étude notariale. Soutenance du mémoire : début septembre.