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Master 2 parcours droit processuel

M2 Processuel M2 Processuel | Processualis
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M2 Droit Processuel

 

Objectifs

Le Master 2, mention « Justice, procès, procédures », spécialité « Droit processuel », a pour objectif de parfaire la formation des étudiants afin qu'ils maîtrisent les procédures de droit commun en matière civile, pénale, administrative, le droit processuel, ainsi que des procédures plus spécifiques.

Il a également pour objectif de préparer au mieux les étudiants à leur insertion professionnelle, y compris lorsque celle-ci suppose de passer un examen d'entrée dans une école ou un concours. Au-delà des savoirs disciplinaires, ce Master a donc vocation à doter les étudiants d'un savoir-être nécessaire pour s'insérer dans le milieu judiciaire, ainsi que d'un savoir-faire propre aux métiers relevant du monde juridique ou judiciaire.

Pour cela, le Master s'appuie sur une association "Processualis", très active, qui est la cheville ouvrière de diverses activités : visites à Dijon ou Paris, ciné-débat, préparation d'un colloque annuel. Pour plus de détails : site Processualis  

Débouchés

La formation a un double objectif professionnel :

1) Pouvoir choisir une profession judiciaire donnant lieu à un concours (ENM, commissaire de police, greffier en chef), un examen d'entrée (avocat) ou un dossier (huissier)

2) Pouvoir candidater aux postes de cadre supérieurs dans les services juridiques des entreprises

Compétences acquises

Il s'agit d'acquérir non seulement des connaissances approfondies en procédure civile, procédure pénale et contentieux publics, ainsi qu'en droit processuel, afin de pouvoir rédiger les différents types d'acte d'une procédure civile, pénale ou administrative, obtenir l'exécution d'un titre, décider de l'opportunité de l'exercice d'une action en justice..., mais aussi des compétences transversales, telles que maîtriser une langue étrangère, savoir négocier pour éviter un contentieux, avoir la maîtrise des outils de recherche documentaire, savoir rédiger un écrit académique...

Modalités d'accès

1) sur sélection :

Retrait et dépôt des dossiers : les candidatures passeront par le site Internet de candidature de l’uB,   e-candidat , selon le calendrier affiché sur cette application (courant avril).

Profil candidats :
a) Étudiants ayant validé la 1re année du Master 1 « Justice, procès et procédures » et à tout étudiant justifiant d’une 1re année dans un autre Master dans le domaine « Droit ».
b) Le diplôme sera ouvert aux personnes exerçant déjà une profession et qui souhaitent suivre la formation, à condition de justifier la possession d’un diplôme équivalent à une 1ère année de Master ou une solide formation professionnelle en rapport avec le contenu des matières composant le diplôme (fonctionnaires, cadres diplômés du secteur privé, représentants du monde associatif, etc.).

Procédure d'admissibilité :

Le dossier est étudié par une commission composée d'au moins 3 membres de l'équipe pédagogique en juin.
Sont évaluées la qualité du dossier (résultats par année puis dans les matières de procédure, stages) la cohérence de la demande, la présentation du dossier (soin de répondre à toutes les questions, style de la lettre de motivation, orthographe).

Procédure d'admission :

Les candidats retenus sur dossiers sont convoqués à une journée d'entretien fin juin, début juillet pour passer 3 entretiens : l'un avec un universitaire, l'autre avec un professionnel et un troisième en anglais.
Sont évalués : la présentation, la motivation pour le métier et le master, la capacité d'intégration, la culture juridique, la connaissance du milieu judiciaire, la connaissance du master.

Capacité d'accueil : 25 places ouvertes

 

2) par validation d’acquis ou équivalence de diplôme

en formation initiale : s’adresser à la scolarité organisatrice de la formation

en formation continue : s’adresser au service de formation continue (SEFCA) de l’université (formation.continue-droit@u-bourgogne.fr, 03.80.39.38.29)

Contacts

Responsables de formation :

  • Cécile Caseau-Roche, maître de conférences
  • Stéphanie Grayot-Dirx, professeure

Secrétariat pédagogique : Annick Deschamp

m2processuel@u-bourgogne.fr

Association du master :

Association Processualis

 

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