Journée d'études décentralisée de l'AFDC - 13 octobre 2022
CREDIMI
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UFR DSEP
Le 13 octobre se tiendra à 'UFR Droit Sciences économique et politique (Salle Motulsky - 213 Bâtiment Droit-Lettres)
et sur Teams une journée d’études décentralisée de l’Association française de droit constitutionnel sur le thème
« Droit administratif et droit constitutionnel : translations de compétences »
Inscription obligatoire : anne-laure.valembois@u-bourgogne.fr
Merci de préciser vos qualités et la nature de votre présence (physique ou via Teams)
Seule la présence physique peut donner lieu à la délivrance d’une attestation de présence.
Avec les interventions de :
- Cécile Chaussard : "La nécessaire et légitime translation de compétences vers des AAI pour la gestion de la lutte antidopage et la régulation du marché des paris sportifs"
- Alexandre Ciaudo : "La régulation de l’activité de sécurité privée"
- Gweltaz Éveillard : "Le juge administratif, un juge qui administre ?"
- Jean-François Kerléo : "L’externalisation aux cabinets de conseil : simple translation vers le droit administratif ou atteinte à la souveraineté"
nationale ? - Sophie Monnier : "Vers une évolution des modes de translation
en bioéthique" - Thibaud Mulier : "Le Conseil de défense sous la Ve République : un organe dé-spécialisé à l’ombre du présidentialisme"
- Julien Padovani : "Les ordonnances de l’article 38 : objet de translation de compétences par nature ?"
- Romain Rambaud : "Translations de compétences et légitimités institutionnelles en droit des élections politiques"
La conclusion de cette journée sera assurée par Bertrand Mathieu.
Sous la direction scientifique de Marie-Odile Peyroux-Sissoko et Anne-Laure Cassard-Valembois.
CREDIMI - CRJFC - AFDC
Université de Bourgogne - Université de Franche-Comté - UBFC