Master 2 professionnel parcours droit notarial
Le Master 2 professionnel de droit notarial de la Faculté de Droit de Dijon a pour objectif de former les futurs notaires.
Il se décline en un régime général en un an et un régime salarié en deux ans (formation continue).
Son fonctionnement est assuré à la fois par une équipe d'enseignants universitaires et un groupe de professionnels, principalement des notaires, assurant des conférences et séminaires pratiques.
Peuvent intégrer la formation essentiellement les étudiants titulaires d'un master 1 droit notarial et/ou immobilier, mais aussi de carrières judiciaires, droit privé général ou droit des affaires.
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Contenu
Pendant la formation sont enseignées les matières essentielles du droit notarial : Droit de la famille (Régimes matrimoniaux, Successions, Libéralités, droit international privé) et des personnes (Personnes protégées) ; Droit immobilier (vente d'immeuble construit, vente d'immeuble à construire, copropriété, bail d'habitation) ; Droit rural ; Droit des affaires (Droit des sociétés, Droit commercial, Procédures collectives) ; Droit des sûretés ; Droit fiscal.
Compétences acquises
Ils apprennent également la lecture de documents professionnels (états hypothécaires) et la rédaction d'actes courants : vente d'immeuble, copropriété, contrat de mariage, bordereaux de publicité foncière. Ils se perfectionnent dans la liquidation civile et fiscale des régimes matrimoniaux et des successions. Ils savent classer les créanciers pour déterminer leur rang dans le paiement.
Débouchés
A titre principal, le master 2 de droit notarial permet aux étudiants qui en sont titulaires d'intégrer le DSN en vue de l'obtention du diplôme de notaire. Pendant les quatre semestrialités du diplôme, les étudiants doivent suivre un stage en étude de 2 ans. Une fois diplômés, ils peuvent intégrer une étude en tant que notaires assistants, notaires salariés, ou notaires associés.
Contacts
Directeur :
Vincent Bonnet
Tél. : 03.80.39.56.98
Mail : vincent.bonnet@u-bourgogne.fr
Secrétariat :
Delphine Borne
Tél. : 03.80.39.53.56
Mail : delphine.borne@u-bourgogne.fr