13e journée des finances locales - Master 2 FCTG - 29 mars
finances locales
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« Réforme globale de la fiscalité locale », « suppression de la taxe d'habitation » et « contractualisation financière » : les budgets locaux dans la tourmente ?
La participation des collectivités locales au redressement du déficit national est une réalité. Du gel des dotations de l'Etat aux collectivités de 2010 à 2013 à la diminution de la DGF de 11,5 milliards d'euros de 2014 et 2017, du nombre grandissant de variables d'ajustement au développement de la péréquation horizontale, les collectivités enregistrent une diminution historique du montant des dotations.
La contractualisation financière introduite dans la loi de finances pour 2018, visant quant à elle une économie de 13 milliards d'euros pour l'Etat à l'horizon 2022, amène à s'interroger sur les marges de manoeuvre à venir des collectivités dans le cadre d'une nouvelle cartographie nationale. Quant à la suppression totale de la taxe d'habitation à l'horizon 2020, se seront 30 milliards d'euros de recettes fiscales qui seront compensés par une dotation d'Etat.
Le rythme actuel des réformes, notamment financières et fiscales, est pour le moins sans précédent. A l'heure du droit à la différenciation et à deux années d'un renouvellement électoral majeur, ces bouleversements interrogent tous les acteurs publics et privés des collectivités.
- Si la situation financière et fiscale des collectivités locales en 2018 est globalement satisfaisante, ce bilan ne cache-t-il pas cependant des situations très variées de grandes détresses financières, sources de fragilités à venir pour le territoire national ?
- La contractualisation financière sert-elle plus les intérêts de l'Etat que ceux des collectivités ?
- La suppression de la TH et les modalités de compensation encore indéfinies marquent-t-elles la fin de la fiscalité locale, la perte d'un nouveau levier fiscal local et le risque d'une nouvelle aggravation du déficit ?