Colloque : 1er rendez-vous financier de la ruralité !
Une DGF à bout de souffle ? Elus, experts et universitaires réunis pour le 1er rendez-vous financier de la ruralité !
Jeudi 16 mai 2024, des élus nationaux et locaux, des universitaires spécialisés, des membres du Comité des finances locales, des experts et référents nationaux de la Direction général des collectivités locales et de la DGFIP ont (ré)investi les bancs de la fac à l’occasion du premier rendez-vous financier de la ruralité. Ce colloque, organisé par le Master 2 professionnel « Finances des Collectivités Territoriales et des Groupements » (FCTG) de l’université de Bourgogne et l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), a permis à tous d’échanger sur la très controversée et critiquée Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
Ce colloque est le fruit d’un nouveau partenariat conclu entre Patrice RAYMOND, directeur du M2 FCTG et Michel FOURNIER, Président de l’Association des Maires ruraux de France (AMRF). Ce partenariat a pour objectif de mettre en place tous les ans une journée de colloque sur un thème d’actualité touchant de plein fouet les communes rurales, soit plus de 88% des communes françaises.
« La DGF est profondément inégalitaire et obscure. Ces composantes sont aujourd’hui totalement incompréhensibles. La DGF est source de crispations et d’incompréhensions à corriger au plus vite » lance Michel Fournier, Président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) et Maire de la commune Des Voivres. Le ton est donné pour débuter cette journée d’échanges.
En présence de Michel BOUVIER, Professeur émérite de l’Université de Paris I et directeur de la Revue Française de finances Publiques (RFFP), de Claude RAYNAL, Président de la Commission des finances du Sénat, de Thomas FAUCONNIER et Julien ROUGE Directeur de la DGCL et Chef des dotations de l’Etat aux collectivités, Luc Alain VERVISCH, directeur des publications et des études de la Banque Postale, de nombreux élus nationaux et locaux et des experts reconnus et universitaires spécialisés ont pris le temps d’exprimer leurs opinions, leurs inquiétudes, leurs incompréhensions sur la controversée DGF.
Principal concours financier de l’Etat aux collectivités, la DGF est perçue par beaucoup comme profondément inégalitaire, contradictoire et obscure. Parce que cette DGF crispe, irrite et oppose les acteurs locaux et nationaux, la Présidence de la République a souhaité sa réforme en 2025.
Face à l’expression de points de vue divergents, Patrice Raymond, co-organisateur de la journée, constate la montée en puissance d’une terrible défiance entre les élus et services de l’Etat. « technicité grandissante, objectifs contradictoires, disparition des garanties de maintien des crédits d’une année sur l’autre … tout devient inaudible incompréhensible. Les acteurs de la DGF ne se comprennent plus. L’hyper centralisation de la gestion de la DGF s’oppose à la nouvelle prise en compte des spécificités des collectivités à travers les notions d’expérimentation, de subsidiarité ou de chef de file ».
Entre besoin de souveraineté de l’Etat pour faire face aux nouveaux enjeux issus de la dette, du déficit et des risques réels et grandissant d’exclusion de beaucoup de citoyens et le besoin de diversification et de responsabilisation des collectivités locales dans la prise de décision, l’équilibre reste encore à trouver, les questions sont nombreuses, les réponses encore à déterminer.
