Journée d'études décentralisée de l'AFDC - 13 octobre 2022

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Le 13 octobre se tiendra à 'UFR Droit Sciences économique et politique (Salle Motulsky - 213 Bâtiment Droit-Lettres)
et sur Teams une journée d’études décentralisée de l’Association française de droit constitutionnel sur le thème
« Droit administratif et droit constitutionnel : translations de compétences »

Inscription obligatoire : anne-laure.valembois@u-bourgogne.fr
Merci de préciser vos qualités et la nature de votre présence (physique ou via Teams)
Seule la présence physique peut donner lieu à la délivrance d’une attestation de présence.

Avec les interventions de :

  • Cécile Chaussard : "La nécessaire et légitime translation de compétences vers des AAI pour la gestion de la lutte antidopage et la régulation du marché des paris sportifs"
  • Alexandre Ciaudo : "La régulation de l’activité de sécurité privée"
  • Gweltaz Éveillard : "Le juge administratif, un juge qui administre ?"
  • Jean-François Kerléo : "L’externalisation aux cabinets de conseil : simple translation vers le droit administratif ou atteinte à la souveraineté"
    nationale ?
  • Sophie Monnier : "Vers une évolution des modes de translation
    en bioéthique"
  • Thibaud Mulier : "Le Conseil de défense sous la Ve République : un organe dé-spécialisé à l’ombre du présidentialisme"
  • Julien Padovani : "Les ordonnances de l’article 38 : objet de translation de compétences par nature ?"
  • Romain Rambaud : "Translations de compétences et légitimités institutionnelles en droit des élections politiques"

La conclusion de cette journée sera assurée par Bertrand Mathieu.

Sous la direction scientifique de Marie-Odile Peyroux-Sissoko et Anne-Laure Cassard-Valembois.

 

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