Rencontre des Maires des communes rurales de Côte d’or et des Etudiant(e)s du M2 FCTG de l’UFR-UFR-DSEP
- Jean-Marie VIRELY, Maire d’Epoisses, Patrice RAYMOND, directeur du M2 FCTG et ancien adjoint au maire de Chaignay, Chanfi SALIMO, Theo DEVIS et Jesuho Fiacre DOSSOU, membres du M2 FCTG.
Mercredi 14 février 2024 - 3ème édition
A l’approche du vote du budget primitif 2025, les multiples réformes introduites dans les finances locales ces dernières années et la loi de finances pour 2024 apportant avec elle son lot de nouvelles mesures amènent les maires des communes rurales à s’interroger.
Compte tenu des taux d’intérêts qui augmentent et des investissements déjà prévus : la commune peut-elle encore emprunter ?
Pour équilibrer ma section de fonctionnement : peut-on augmenter les taux d’imposition du foncier ?
Pour éviter le déséquilibre de la section d’investissement : comment étaler mes investissements sur plusieurs années ?
Pour diminuer mes dépenses de fonctionnement : la commune a-t-elle droit au « bouclier énergétique » ?
Compte tenu des écrêtements de DGF et des variables d’ajustement prévus dans la loi de finances pour 2024 : ma DGF va-t-elle diminuer ?
La DGF de la commune pourrait-elle disparaitre ?
De la péréquation au « Fonds vert », de la « DSR-cible » à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), des logements vacants au FCTVA, notamment, l’environnement financier et fiscal des communes évolue encore en 2024. A ce nouvel environnement s’ajoute une technicité grandissante des dotations et de la fiscalité qui ne manque pas d’inquiéter les élus et les administrés.
Pour répondre à ces inquiétudes et donner des solutions concrètes et adaptées aux difficultés que rencontrent les équipes municipales de la ruralité, les étudiants du M2 « Finances des collectivités territoriales et des groupements » de l’Université de Bourgogne que dirige Patrice RAYMOND, ancien adjoint au maire de Chaignay, et l’Association des maires ruraux de Côte d’Or que préside Bruno BETHENOD, maire d’Arceau, se sont mobilisés et retrouvés le vendredi 16 février 2024 à la faculté de droit de Dijon pour une nouvelle journée d’accompagnement
- Florence MOUSSARD, Maire de la commune de Heuilly-sur-Saône, Patrice RAYMOND, directeur du M2 FCTG, Marine ROLLET, Fatima-Zahra SALMANE et Alexander CACCIA, membres du M2 FCTG.
Après une présentation en présentiel et en distanciel des dispositions les plus importantes de la loi de finances pour 2024 intéressant les communes rurales, les élus ont pu retrouver les étudiants par binômes pendant un créneau allant de 2h à 4h.
Forts de l’expertise acquise dans le M2 FCTG qui forme les futurs responsables des finances dans les collectivités, les banques et les cabinets de consultants, les étudiants ont épluché le budget principal et les budgets annexes apportés par les élus ou transmis avant le rendez-vous.
Les étudiants vont poursuivre leur accompagnement par la réalisation d’une analyse financière prospective et rétrospective du budget de chacune des communes rencontrées mais aussi de celles dont les élus n’ont pas pu être présents ce jour.
- Gilles BIANCONE, maire de Chaignay, Izabel BERENISSE et Emma-Louise ARNOULT, membres du M2 FCTG
Avant le vote prochain du budget primitif de 2025, il est important en effet que les équipes municipales soient informées des marges de manœuvre de leur commune.
4. Christophe MONOD, maire de la commune de Marsannay le Bois, Adeline GALMBINO ? adjointe aux finances, Guillaume SENET et Enzo ZIRA, étudiants
- Les étudiants du M2 FCTG et le maire de la commune d’Epoisses en plein travail
Ce sont au total une quarantaine de communes qui ont été accompagnées.
- Monsieur Marc CHEVILLON, maire de la commune de Remilly-en-Montagne et les étudiants du M2 à l’écoute.
Compte tenu du très vif succès de cette journée et pour répondre à la demande des élus, il est prévu de reconduire cette expérience en 2025. En plus de cette journée de rencontre qui se déroulera à l’Université de Bourgogne s’ajoutera en 2025 une journée de rencontre dans les locaux mêmes d’un EPCI avec tous les maires des communes membres.