Demandes de diplômes

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DEMANDES DE DIPLÔMES / ATTESTATIONS DE REUSSITE / RELEVES DE NOTES

Le diplôme est un document original unique. Il appartient à son détenteur d'en faire des photocopies et d'en assurer la conservation dans un lieu sûr.
Les diplômes, attestations de réussite et relevés de notes sont des documents à caractère nominatif. Seule la personne ayant obtenu le diplôme ou son représentant légal peut effectuer la demande (article 6 de la loi du 17 juillet 1978). Aucun de ces documents ne peut être délivré à une tierce personne (parents d'enfants majeurs, employeurs, etc.) sans procuration.

 

LA COPIE DE VOTRE PIECE D'IDENTITE RECTO/VERSO EST OBLIGATOIRE POUR TOUTE DEMANDE

 

Délais de traitement des dossiers :

 

L'administration n'est en principe pas tenue de fournir des duplicatas comme indiqué sur les documents.
Les délais de traitement vont de 15 jours à 1 an selon le document demandé et la période de demande.
De juillet à novembre, les demandes ne sont pas traitées pour cause de campagne d'inscription, mais classées puis traitées par ordre chronologique d'arrivée à partir de décembre.
En dehors de la période des inscriptions, de décembre à juin, les délais sont les suivants:
15 jours pour les relevés de notes,
15 jours pour les attestations de réussite,
3 à 6 mois pour les diplômes (en raison du circuit de signature à l'université et au rectorat).
Ces délais s'entendent hors périodes de congés universitaires et de fermeture des services.
Les attestations et diplômes, imprimés sur parchemin sécurisé, ne peuvent être envoyés que par courrier postal. Les relevés de notes peuvent être envoyés par courriel.

 

Formulaires :

UNIQUEMENT POUR LES FILIERES  :  DROIT, AES, ECONOMIE OU GESTION.

Pour toutes les autres filières, merci de vous adresser aux scolarités concernées.

 

Vous devez effectuer votre demande à l'adresse postale suivante :

UFR Droit, Sciences Économique et Politique - Bureau R18
4 Boulevard Gabriel - BP 17270
21072 DIJON CEDEX

Périodes de congés :