Vous êtes agent de l'UB et vous déplacez vers l'extérieur :
Les frais de déplacements temporaires des agents de l'UB sont régis par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, les instructions votées par le CA de l'Université le 3 avril 2013, le 18 décembre 2013 et le 8 juillet 2016.
L'agent en service se déplaçant hors du territoire de sa commune de résidence administrative et hors du territoire de sa commune de résidence familiale est en mission.
Vous pouvez compléter et télécharger votre formulaire de déplacement sur le lien suivant : formulaire ordre de mission.
Le formulaire de déplacement permet à l'autorité administrative de l'agent d'autoriser son absence, à l'ordonnateur (responsable des finances) d'autoriser les dépenses liées au déplacement.
Le service gestionnaire qui envoie l'agent en mission est celui qui prend en charge les frais liés à cette mission. Pour les missions en France ou dans l'un des pays de l'UE, l'agent doit faire signer son formulaire de déplacement par l'autorité administrative dont il dépend. Afin que la mission soit autorisée avant son départ, l'agent doit retourner, sauf situation d'urgence, le formulaire de déplacement à son service gestionnaire au moins 8 jours avant le début de la mission.
Pour une mission à l'étranger, le formulaire de déplacement doit être déposé auprès de l'autorité administrative un mois avant le début de la mission, il sera soumis à la signature du Président de l'Université.
Une fois le formulaire de déplacement accepté, dûment rempli et signé, il vaut Ordre de Mission.
De retour de mission, l'agent doit apporter au service gestionnaire les justificatifs qui fondent le remboursement. Un agent ne peut être remboursé que des frais de mission qu'il a engagés pour lui-même. L'agent doit veiller à remettre tous les justificatifs qui lui seront remis pendant sa mission (Attention, les frais de repas sont remboursés sur une base forfaitaire de 15.25€). Enfin, l'agent a à signer un état liquidatif avant contrôle et mise en paiement par l'agence comptable.
Vous êtes intervenant extérieur auprès de l'UFR DSEP :
Vos frais de déplacement et d'hébergement peuvent être pris en charge et remboursés par l'UB si vous intervenez dans un master 2.
L'ordre de mission en ligne est à compléter à l'adresse suivante (au moins 10 jours avant votre venue) : formulaire de déplacement.
Vous devrez une fois le document validé et généré en .pdf par votre signature électronique, le transmettre au secrétariat du master par mail accompagné d'un RIB.
Si vous venez en train et si vous faites commander votre billet par l'université, vous recevrez par mail les informations pour retirer directement votre billet à une borne en gare ou votre billet électronique vous sera adressé par mail.
Si vous prenez personnellement votre billet, il vous sera remboursé suite à l'envoi de l'original au secrétariat.
Si vous venez en voiture, il vous faut compléter le document joint (autorisation d'utilisation du véhicule personnel ), et transmettre ce document complété avec les pièces demandées au secrétariat (au moins 8 jours avant votre venue).
Vous aurez, ensuite, à transmettre les originaux de vos frais au secrétariat pour remboursement.
Si vous souhaitez réserver une nuitée, l'université peut également le faire (il suffit de l'indiquer dans votre ordre de mission). Si vous réservez vous même votre hôtel, un forfait de 60 € vous sera versé par nuitée (l'indemnité de nuitée comprend l'hébergement proprement dit et le petit déjeuner).
Toutes les informations ci-dessus seront à préciser dans les différentes rubriques de votre ordre de mission qui apparaitront au fur et à mesure.
Tous les documents sont à transmettre par mail groupé au secrétariat.
Vous intervenez dans le master pour la première fois : veuillez compléter le document ci-joint et le transmettre avec votre ordre de mission - fiche agent
En cas de modification, veuillez compléter uniquement les champs correspondant aux éléments devant être modifiés dans le document - Modification fiche agent
